Charte et conditions générales d'utilisation

Cette charte a pour but de préciser les règles de déontologie, de sécurité et les conditions d'utilisation du service de covoiturage OuestGo.

Elle s'impose à l'ensemble des utilisateurs de OuestGo. Chaque covoitureur, qu'il soit conducteur ou passager, en accepte les termes au moment de son inscription sur le site.

Comportement sur le site internet

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Ils s’engagent également à ne pas induire en erreur en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes. L’utilisation du site se fera de manière personnelle et sans but lucratif. L’utilisateur reconnaît que OuestGo.fr n’est pas responsable du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres utilisateurs et garantit OuestGo.fr contre toute action éventuelle conformément à l’article « Garantie ».

Sécurité et code de la route

Le conducteur déclare être en droit de conduire le véhicule déclaré et a, de préférence, averti son assureur de son intention de pratiquer le covoiturage. Chaque conducteur garantit que le véhicule utilisé est en parfait état d'usage et d'entretien (contrôle technique effectué) et en conformité avec la réglementation en vigueur. Le conducteur s’engage à respecter le code de la route et les personnes dont il a la charge, et à rouler avec prudence. Si le propriétaire de la voiture laisse un passager conduire, il doit avoir vérifié son aptitude à conduire (permis) et s’assurer que l'assurance accepte la conduite d'un tiers, éventuellement jeune conducteur. Lors de la prise en charge d'un passager, conducteur et passager doivent prendre les précautions d'usage pour ne pas se mettre en danger ou mettre en danger les autres usagers de la route.

Assurance

Il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance spécifique pour covoiturer tant que la contribution des passagers est inférieure au coût du trajet partagé (le conducteur ne peut réaliser de bénéfice). Les covoitureurs sont assurés par l’assurance responsabilité civile (RC) du conducteur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre de l'accident de trajet, c'est à dire qu'il donne accès aux mêmes droits qu'un accident du travail. Sachez que le régime assurantiel domicile-travail de droit commun couvre aussi les détours raisonnables effectués pour passer prendre ou déposer des passagers. Il doit pouvoir être prouvé que le conducteur était sur son chemin du travail et qu’il a juste réalisé un détour pour son passager. L'inscription sur le site de covoiturage OuestGo.fr peut servir de justificatif. D’autres assurances peuvent également offrir plus de confort mais ne sont pas légalement obligatoires. La plus courante est l’assurance « familiale ». En tant que passager, vous pouvez par exemple causer des dommages au véhicule de votre conducteur. Dans ce cas, vous pouvez faire intervenir l’assurance familiale.

Respect

Les covoitureurs s’engagent à tenir un langage et un comportement corrects. Les propos obscènes, vulgaires, violents ou insultants sont totalement prohibés. Les covoitureurs s'engagent à participer au développement d'un réseau de covoiturage fiable et de qualité, notamment en maintenant à jour leurs annonces de covoiturage sur le site OuestGo.fr et en répondant aux sollicitations dans un délai raisonnable.

Confiance

Lors d'un déplacement, le conducteur et le(s) passager(s) doivent faire preuve de leur identité à la simple demande de l'un d'eux. En outre, le conducteur doit pouvoir prouver qu’il est bien en possession de son permis de conduire et que le véhicule est correctement assuré. Ces informations, notamment la validité du certificat d'assurance, ne sont pas vérifiées lors de l’inscription sur OuestGo.fr.

Ponctualité

Les covoitureurs s’engagent à respecter les trajets aux conditions acceptées et à avertir les partenaires de covoiturage dès que possible en cas de manquement prévisible.

Convivialité

Faire du covoiturage, c'est aussi partager un moment avec d'autres personnes. Ce n'est pas forcément facile et cela peut apparaître comme une perte de liberté. Si vous ne connaissez pas les habitudes de l'autre ou des autres, laissez le conducteur engager la conversation s'il le souhaite car c'est son espace privé et c'est à lui de choisir les modalités d'accueil.

Engagements

OuestGo.fr permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire et désireux de partager les frais de transport correspondants. Ce service a pour vocation de s'appliquer à des trajets sur l'ensemble du territoire français et plus spécifiquement l’Ouest de la France. OuestGo.fr s'engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer à l'émergence et au déploiement d'un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité de service élevée, OuestGo.fr se réserve notamment le droit d'exclure ou de limiter les droits d'accès à toute personne mettant à mal ou n'ayant pas respecté l'esprit du service. Cette version de la Charte peut être révisée par OuestGo.fr pour suivre les évolutions des services. Elle pourra être modifiée à tout moment et sans préavis.

Comportement sur le site internet

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Ils s’engagent également à ne pas induire en erreur en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes. L’utilisation du site se fera de manière personnelle et sans but lucratif. L’utilisateur reconnaît que OuestGo.fr n’est pas responsable du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres utilisateurs et garantit OuestGo.fr contre toute action éventuelle conformément à l’article « Garantie ».

Responsabilités

Les utilisateurs du site de covoiturage reconnaissent agir sous leur seule et entière responsabilité, ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de OuestGo.fr ou ses partenaires, en particulier en cas de dommages pouvant survenir au cours d'un trajet à l'issue d'un contact via le logiciel ou suite à un accompagnement plus spécifique via le service de covoiturage solidaire. Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par OuestGo.fr ou ses partenaires qui ne font que créer, promouvoir le site internet de covoiturage et permettre la mise en relation. Le covoiturage résulte in fine exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers. OuestGo.fr s'engage toutefois à mettre en œuvre un contrôle régulier de la qualité des inscriptions sur le site afin de prévenir tout désagrément. Le rôle de OuestGo.fr se limite à conserver les coordonnées et trajets des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes effectuant tout ou partie du même trajet. Les coordonnées concernent les coordonnées postales, téléphoniques et mails. Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par OuestGo.fr ou ses partenaires qui ne font que créer les conditions de mise en relation entre les covoitureurs et promouvoir les solutions de développement du covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers par l'intermédiaire d'OuestGo.fr.

Disponibilités du service

OuestGo.fr s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs un site accessible dans des conditions répondant aux règles de l'art. La responsabilité de OuestGo.fr ne saurait cependant être engagée en cas d'indisponibilité de la plateforme de covoiturage. OuestGo.fr peut être amené à modifier, suspendre, interrompre le site de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis.

Les inscriptions se font exclusivement par internet. Lors de leur inscription, le conducteur et le(s) passager(s) acceptent la charte, s'engagent à fournir des renseignements exacts et à veiller à leur mise à jour régulière. Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site s’engage, comme demandé lors de l’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du service, à communiquer des informations réelles, exactes et exhaustives et veiller à leur mise à jour régulière. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le service serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du service..

L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement par mail le service de toute compromission de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations stockées, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé. Afin de limiter ce risque, il s’engage à s’assurer qu’il se déconnecte à l’issue de chaque session.

OuestGo.fr propose la possibilité de faire appel à un service de covoiturage solidaire. Le covoiturage solidaire vise à apporter une solution supplémentaire de déplacement vers l’emploi, la formation, un stage ou un entretien d'embauche sur les territoires proposant ce service. Le covoiturage solidaire est une forme de covoiturage ponctuel pour aider une personne qui n’a pas de solution de mobilité à se déplacer. Le covoiturage solidaire ne veut pas dire gratuit, le transport est indemnisé de la même façon qu’un covoiturage classique et vous permettra ainsi de réduire, même ponctuellement, vos frais de transport. L’ensemble des trajets déposés sur le site OuestGo.fr est par défaut catégorisé comme un trajet solidaire. Vous pouvez décocher la case lors de votre inscription si vous ne souhaitez pas être contacté par un opérateur pour des trajets solidaires. En déposant un trajet solidaire, vous acceptez d’être contacté par téléphone (appel ou sms) par un opérateur de covoiturage, partenaire de OuestGo.fr et vous engagez à répondre le plus rapidement possible. Si vous souhaitez offrir exclusivement une aide pour les trajets solidaires c’est à dire afin d’accompagner des personnes uniquement en cas de difficultés ponctuelles de mobilité vers l’emploi, la formation ou un stage, vous pouvez préciser ce souhait dans votre profil. Cette option vous identifie alors comme covoitureur solidaire exclusif et invite les autres usagers à vous contacter uniquement dans les cas définis pour le covoiturage solidaire. Pour offrir un trajet solidaire exclusif, il suffit de s’inscrire sur OuestGo.fr en précisant son trajet (lieu de départ et d’arrivée), les jours et horaires de ce/ces déplacement(s). Cette action ne vous engage qu'à covoiturer une personne de façon très ponctuelle et temporaire. A chaque demande vous restez libre d'accepter ou pas. Pour demander un trajet solidaire, il suffit d’aller sur la page “covoiturage solidaire”, de vérifier si notre lieu de départ ou d’arrivée est couvert par le service et de remplir le formulaire. Il est possible de contacter les équipes en charge du service par téléphone au numéro indiqué.

Les utilisateurs s’engagent à garantir OuestGo.fr contre toute action qui serait engagée à son encontre, du fait de la diffusion, de la transmission et d’une manière générale de l’utilisation qu’ils font, ou qui est effectuée sous le contrôle de leur identifiant ou de leur mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte. Cette garantie couvre toute somme que OuestGo.fr serait amenée à verser du fait de cette utilisation non conforme, y compris les éventuels frais d’avocat.

Le covoiturage des mineurs reste sous la responsabilité totale et entière des parents ou tuteurs légaux. En conséquence, les mineurs de plus de 14 ans peuvent s’inscrire mais seulement après avoir reçu l’accord parental.

Les mineurs ne peuvent pas utiliser le paiement en ligne via Mangopay.

La prise en charge d'animaux ou de bagages se fait selon l'arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Les renseignements demandés à ce sujet à l'inscription doivent être correctement remplis de part et d'autre et tout cas particulier pouvant affecter la bonne pratique du covoiturage doit être porté à la connaissance des participants avant le rendez-vous.

L’utilisation de la plateforme OuestGo.fr est gratuite. Un conducteur peut demander une contribution aux frais (indemnisation) à ses passagers mais il ne peut réaliser de bénéfice sur son trajet. Il peut donc recevoir une indemnisation totale inférieure au coût total réel du trajet selon le barème fiscal en vigueur (entre 0,40€ et 0,60€ par kilomètre en 2018, selon la cylindrée et le péage éventuel). A défaut, il risque d'être considéré comme faisant du transport rémunéré de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal et réglementaire spécifique. OuestGo.fr propose un dispositif facultatif d’échange monétaire en ligne, mais généralement le partage des frais se fait de la main à la main. Les échanges monétaires en ligne ne sont pas soumis à une commission et leurs montants sont fixés à la réservation du covoiturage. S’agissant du covoiturage régulier, une alternance de tour de conduite peut également être convenue entre les covoitureurs en complément ou remplacement des échanges monétaires.

Les références de l'inscription sont enregistrées jusqu’à ce que l’utilisateur choisisse de se désinscrire. Dans tous les cas, au-delà d’une durée de dix-huit mois, certaines données non essentielles pourront être effacées ou déplacées (anciens trajets par exemple) et pourront donc ne plus être consultables en ligne. Certaines données peuvent être conservées par les organisateurs dans une autre base de données non accessible en ligne à des seuls fins statistiques ou d’usages liées à la pratique du covoiturage. Ainsi, afin d'améliorer la pratique du covoiturage, les données strictement nécessaires au registre national des preuves de covoiturage seront partagées avec celui-ci pour permettre à l'usager de profiter d'incitatifs liés à ces preuves. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation à des fins commerciales ou marketing qui ne seraient pas liées à la valorisation de la pratique du covoiturage. OuestGo.fr s’engage à ne pas diffuser les données collectées auprès des utilisateurs à des fins commerciales ou de marketing ni pour aucune autre finalité que l’amélioration de la pratique du covoiturage. En complément des offres de covoiturage proposées par ses usagers, OuestGo.fr propose les trajets similaires en transports en commun en interrogeant les sites publics de transport en commun partenaires. Ces échanges avec les sites de transport en commun partenaires de OuestGo.fr sont basés sur des données préalablement anonymisées, ne permettant pas l’identification des usagers. Les données de géolocalisation ne sont jamais conservées en dehors de la dernière position connue et communiquée avec l’autorisation de l’utilisateur par le site. Afin d'exercer son droit de retrait sur cette politique de conservation des données, l'usager peut se désinscrire du service.

Comportement sur le site internet

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Déclaration et utilisation

OuestGo.fr déclare disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’exploitation du site internet ainsi que de ses services. OuestGo.fr certifie en outre, être à jour des déclarations qui lui incombent au titre de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Droit d'accès aux données personnelles

Les utilisateurs des services OuestGo.fr disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles. En particulier, l’utilisateur a le droit, sur simple demande, de se faire communiquer l’ensemble des données le concernant, l’origine de ces données, la nature et la finalité des traitements mis en œuvre. L’utilisateur devra adresser sa demande à l’adresse : Megalis Bretagne, ZAC Les Champs Blancs, 15 rue Claude Chappe, 35 510 Cesson-Sévigné ou par la rubrique « nous contacter ». Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, l’utilisateur peut accéder à son compte en utilisant son identifiant et son mot de passe et procéder aux corrections qu’il jugera nécessaires. Les utilisateurs pourront avoir accès dans certaines situations et avec autorisation respective à certaines données personnelles d'un autre covoitureur (pseudo, email, téléphone, conditions de voyage, préférences personnelles) pour faciliter la mise en relation ou la convivialité d'usage de la plateforme. Il appartient aux covoitureurs de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de leur mot de passe. En cas de perte, de vol, ou d'utilisation du mot de passe par un tiers non autorisé, le covoitureur doit immédiatement contacter OuestGo.fr pour le blocage du compte, le renouvellement du mot de passe ou de l'inscription.

Collecte des données personnelles

OuestGo.fr collecte des données personnelles des utilisateurs, notamment lors de la phase d’inscription. Il pourra, à tout moment, demander aux utilisateurs du site de covoiturage des compléments quant à leurs informations personnelles dans le but de faciliter la mise en relation des covoitureurs potentiels ou pour réaliser un suivi de la pratique du covoiturage. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives aux utilisateurs, ces derniers s’engagent à fournir à OuestGo.fr toutes les informations nécessaires à l’organisation du covoiturage qui leur seront demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible de la part de OuestGo.fr, l’utilisateur s’engage à actualiser régulièrement les informations le concernant notamment adresse, courriel et téléphone. A cet égard, l’utilisateur devra effectuer lui-même les mises à jour en accédant, le cas échéant, à son profil, en utilisant son identifiant et son mot de passe.

OuestGo.fr peut, pour les besoins de la navigation sur le site internet, collecter automatiquement des informations relatives aux utilisateurs grâce à des cookies. Par la présente charte, l’utilisateur déclare accepter la possibilité pour OuestGo.fr d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site internet et de collecter ainsi les données, strictement nécessaires à l’amélioration de la navigation et à la détection d'erreur, le concernant. Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’accepterait pas l’utilisation de cookies par OuestGo.fr, il lui est possible de refuser l’activation de ce cookie sur son disque dur, selon la procédure décrite dans son navigateur. Pour des raisons techniques, l’utilisateur est toutefois avisé du fait que certains services proposés par OuesGo.fr ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’activation de cookies. En savoir plus...

Tous les éléments du service, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur reconnaît qu’il est autorisé à utiliser ce contenu dans le respect des droits de propriété intellectuelle existant sur le site et n’est pas autorisé à copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans l’autorisation expresse du titulaire des droits. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de OuestGo.fr. Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du service peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de OuestGo.fr. En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au service et utilisant la technique du lien profond («deep linking ou framing »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de OuestGo.fr. OuestGo.fr n’est responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu’ils soient, subis par l’utilisateur à l’occasion d’une connexion sur ces sites. Le nom du domaine www.ouestgo.fr de même que les données contenues dans le site internet appartiennent au groupement de collectivités porteuses du projet, représentées Mégalis Bretagne à qui elles ont confié l’exploitation du site.